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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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64 résultats
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément supplémentaires en exécution de l'article 17, alinéa 2, de la loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er juillet 2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus
Emploi — Projet d'arrêté royal