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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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14 résultats

    • Avis

    Avis 60.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

    Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale