Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

6 résultats

    • Avis

    Avis 67.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative au professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans la cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19

    Emploi — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19

    Emploi — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)