Avis 60.401 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant le travail faisable et maniable
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 60.400 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 60.312 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi réglant certaines modalités de détermination de la loi applicable au contrat de travail des travailleurs occupés dans le cadre d'une activité de transport
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 60.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 59.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'emploi de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 60.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 59.971 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 59.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 59.673 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-07-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 59.382 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques
Emploi — Avant-projet de loi