Avis 78.901 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2026
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 78.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2026
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les délais de préavis pour la résiliation des contrats de travail lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 78.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2026
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social
Emploi — Avant-projet de loi