Avis 67.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative au travail associatif (déposée par Mme. Tania De Jonge et M. Egbert Lachaert)
Emploi — Proposition de loi
Avis
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Avis 67.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant le maintien des revenus pour les travailleurs en quarantaine dans le cadre du COVID-19 (déposée par Mme Sofie Merckx et consorts)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi interdisant les licenciements durant la crise du COVID-19 (déposée par Mme Ludivine Dedonder et consorts)
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.552 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi interdisant les licenciements pour cause de COVID-19 (déposée par M. Steven De Vuyst et consorts)
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.671 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 (déposée par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi)
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de mettre fin à la règle de diminution des allocations en cas de cumul entre allocations de chômage et revenus tirés de l’exercice d’une activité artistique
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.289 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de mettre fin à la règle de diminution des allocations en cas de cumul entre allocations de chômage et revenus tirés de l'exercice d'une activité artistique, déposée par Mme Özlem Özen et consorts (Doc.Parl. Chambre, 2019-2020, n° 55-1154/001)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant le chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants afin de reporter en 2020 la date de paiement de ladite cotisation du 31 octobre, déposée par M. Mathieu Bihet et Mme Isabelle Galant (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1178/001)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19, déposée par Mmes Nawal Farih en Nahima Lanjri (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n°55-1146/001)
Emploi — Proposition de loi