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Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (déposée par Mme Nele Lijnen et de M. Vincent Van Quickenborne)
Emploi — Proposition de loi
Amendements à un proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi concernant le travail faisable et maniable
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi concernant la promotion de l'emploi
Emploi — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions, et modifiant le Code pénal social en vue d’interdire les accords sur le temps de travail additionnel (déposée par Mme Laurence Hennuy et consorts) (DOC 55 3739/001 )
Emploi — Proposition de loi
Loi abrogeant les limitations applicables à l’occupation d’étudiants jobistes (déposée par M. Vincent Van Quickenborne)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en vue d’étendre la responsabilité en cascade (déposée par M. Peter Mertens et consorts) et amendement n° 1 (déposé par M. Gaby Colebunders)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l’élargissement du champ d’application des flexi-jobs aux commerces de location de costumes à caractère folklorique (déposée par M. Christophe Bombled et consorts) (DOC 55 3843/001 )
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme du 26 décembre 2022 afin d’autoriser l’Office national de l’Emploi à récupérer directement auprès de l’employeur les allocations de chômage temporaire indûment versées (déposée par Mme Cécile Cornet et M. Kristof Calvo)
Emploi — Proposition de loi