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Amendements sur la proposition de la loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (Doc. parl. Chambre, 2024/2025, n° 56-0372/004)
Emploi — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0726/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l’établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut de formation judiciaire et aux travailleurs qu’il occupe
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l’établissement et la modification du règlement de travail applicable à la Commission interrégionale de l’Emballage et aux travailleurs qu’elle occupe
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions en matière sociale
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2025-2026
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CP 218) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal