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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant les articles 38, 46 § 2 et 47 § 1er de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant l'extension de l'indemnité de fermeture et de l'indemnité de transition aux entreprises n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale telles que visées à l'article 2, 3°, b, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 19, 19/1, 19/2 et 21 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, visant à préciser le concept d’unité technique d’exploitation (déposée par M. Ahmed Laaouej et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal