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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du service de l’Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transfert, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces, de la banque de données visée à I'article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant le personnel, les missions "Archives et Documentation" de la Direction générale Victimes de la guerre du Service public fédéral Sécurité sociale aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, ainsi que les biens et les droits et obligations y afférents
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès aux documents d'archives conservés dans les dépôts d'archives ou les centres de documentation des établissements scientifiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal