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Décret programme 2024 (II), déposé par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. parl., Parl. D. Gem, 2024-25, n° 38/1)
Décrets et ordonnances-programmes — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Amendements au projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, proposés par le Gouvernement wallon (Doc. parl., Parl. w., 2024-2025, n° 32/002)
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret programme 2024 (II), déposé par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. parl., Parl. D. Gem, 2024-25, n° 38/1)
Décrets et ordonnances-programmes — Proposition de décret de la Communauté germanophone