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35 résultats

    • Avis

    Avis 63.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2018
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels

    Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)