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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l’Enseignement organisé par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret spécial de la Communauté française