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69 résultats

    • Avis

    Avis 75.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d’enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret spécial portant création d’un centre de pédagogie inclusive en Communauté germanophone

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone