Avis 59.152 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-04-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone