Avis

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Avis 76.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-08-2024

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/723 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française pour l’intégration d’un plan de personnel à Bruxelles Formation

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 74.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-08-2023

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 66.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-08-2019

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 59.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 59.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 73.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/867 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 73.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2022/1453 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats dans les organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 74.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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