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28 résultats

    • Avis

    Avis 57.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 74.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van verschillende bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde organismen van openbaar nut van de Duitstalige Gemeenschap

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone