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Avis 74.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-10-2023

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
- Avis
Avis 72.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2023

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2022/731 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 relatif à l’exercice d’une fonction supérieure dans les services du Collège de la Commission communautaire française et l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française.

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 72.788 (PDF, opent in een nieuw venster)