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Decreet tot bekrachtiging van bepaalde besluiten van de Regering die aangenomen werden ter uitvoering van het crisisdecreet 2020 van 6 april 2020
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot bekrachtiging van bepaalde besluiten van de Regering die aangenomen werden ter uitvoering van het crisisdecreet 2020 van 6 april 2020
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté 2020/1010 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n°11 relatif à la remise des comptes et bilan 2019 et rapport d’activités 2019 des asbl, prévus dans l’ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française