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Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement en Belgique d’un bureau de coordination opérationnelle de cette organisation, fait à Bruxelles le 14 mars 2025
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement en Belgique d’un bureau de coordination opérationnelle de cette organisation, fait à Bruxelles le 14 mars 2025
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone