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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ministerieel besluit tot vaststelling van het herkenningsteken voor varend erfgoed, opgenomen in de vastgestelde inventaris van het varend erfgoed
Beaux-arts — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret visant la protection des biens culturels mobiliers remarquables
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant la protection des biens culturels mobiliers remarquables
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté 2015/1665 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Ministerieel besluit tot vaststelling van de inventarismethodologie voor de inventaris van het varend erfgoed
Beaux-arts — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot vaststelling van het herkenningsteken voor definitief beschermd varend erfgoed
Beaux-arts — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française