Avis 59.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française