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permis | damande
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Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du Décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la protection culturelle du livre
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service international de Recherches et à l'Accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, faits à Berlin le 9 décembre 2011
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française