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2 résultats

    • Avis

    Avis 59.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française