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2 résultats

    • Avis

    Avis 69.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l’opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l’article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d’investigation

    Soutien à la presse écrite — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)