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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
Politique de la jeunesse — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant règlementation générale des milieux d'accueil
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règlements des services d'accueil d'enfants malades à domicile
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 9 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la Jeunesse
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en œuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 31 janvier 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française