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3 résultats

    • Avis

    Avis 56.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants

    Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

    Politique de la jeunesse — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

    Politique de la jeunesse — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone