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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d’avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française