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1 résultats

    • Avis

    Avis 57.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

    Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française