Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l' accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ( en abrégé : AEF-Europe)
Formation et autres — VARIA
Décret portant sur la mise en œuvre de la Sixième Réforme de d'État en matière d'enseignement en alternance
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 8 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant sur la mise en œuvre de la Sixième Réforme de l'État en matière d'enseignement en alternance
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française