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2 résultats

    • Avis

    Avis 65.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2019/ 570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)