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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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7 résultats

    • Avis

    Avis 79.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 78.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l’accord de coopération, conclu à Namur, le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)