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14 résultats

    • Avis

    Avis 77.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l’action d’éducation permanente dans le champ de la vie associative

    Education permanente et animation culturelle — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 février 2023 visant à soutenir l’éducation culturelle extrascolaire

    Education permanente et animation culturelle — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2020
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative

    Education permanente et animation culturelle — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)