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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à La Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institée par la résolution de Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française