Avis

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Avis 64.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2018

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 63.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-07-2018

Chambre:

3-VR 3,4-VR VAC

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment de l'Accord de coopération du 20 novembre 2017 entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes

Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 62.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-01-2018

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance modifiant l'article 43 de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé en ce qui concerne la représentation des caisses d'allocation familiales au sein du Comité général de gestion

Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 62.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2017

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 61.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-09-2017

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 59.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 57.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2015

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011

Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 76.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les indemnités pouvant être allouées aux membres des groupes de travail visés à l'article 13, 3°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 71.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté de membre(s

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 76.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle des indications tel que prévu à l'article 27/1, § 2, alinéa 1er, 3° de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)