Avis 57.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2015
- Chambre:
- VR 3,2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de la Région Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone