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3 résultats

    • Avis

    Avis 66.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot opheffing van verscheidene bepalingen voor de psychiatrische sector

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone