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Avis

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2 résultats

    • Avis

    Avis 57.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van diverse besluiten inzake gezondheidszorg ter uitvoering van de besparingsmaatregel

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 56.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française