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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 57.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het verdrag nr. 187 inzake het promotioneel kader voor de veiligheid en gezondheid op het werk, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie in haar vijfennegentigste zitting in Genève op 15 juni 2006

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid