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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 76.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2024
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/109 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la liste des dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la mise en œuvre de la mission de réduction des risques ou de salle de consommation à moindre risque par les services actifs en matière de drogues et addictions agréés par la Commission communautaire française

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2024
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot bepaling van de samenstelling van de dagprijs, de extra vergoedingen en de voorschotten ten gunste van derden die aangerekend worden in de centra voor dagverzorging

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)