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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Avis

    Avis 59.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2016
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté établissant la liste des disciplines sportives correspondant avec les catégories A, B, C et D

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux mesures de soutien à la médecine générale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2016

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 58.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012, modifiée par l'ordonnance du 29 juillet 2015, relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune