Avis - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | damande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Retirer tous les filtres

3 résultats

Trier par

- Avis
Avis 57.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-02-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008

Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 57.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-02-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 56.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-02-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3 du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Avis 57.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

Avis 57.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

Avis 56.981 (PDF, opent in een nieuw venster)