Avis 60.454 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire Française précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française