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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Decreet houdende het externe toezicht en de externe klachtenregeling bij voorzieningen voor vrijheidsbenemende opvang van kinderen en jongeren (ingediend door Katrien Schrijvers, Lorin Parys, Martine Taelman, Tine van der Vloet, Cindy Franssen en Björn Anseeuw)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret corrigeant un excès de compétence en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française