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2 résultats

    • Avis

    Avis 61.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2017
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 14 mei 2009 inzake jeugdbijstand en jeugdbescherming

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone