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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le décret du 06 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le décret du 06 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallont modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Maisons de justice — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon