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Arrêté fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui effectuent un stage pour pouvoir être nommés à une charge
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 19, § 3, de l'ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice des apprentis
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réunie de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 27, alinéa 3, de l'ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui préparent un mémoire de fin d'études supérieures
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Dekret zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens zwischen dem Föderalstaat, der Flämischen Gemeinschaft, der Wallonischen Region, der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Beteiligung des Föderalstaates an der Unterzeichnung der Zusammenarbeitsabkommen vom 6. September 2017 und 30. Mai 2018
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Dekret zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens zwischen dem Föderalstaat, der Flämischen Gemeinschaft, der Wallonischen Region, der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Beteiligung des Föderalstaates an der Unterzeichnung der Zusammenarbeitsabkommen vom 6. September 2017 und 30. Mai 2018
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse gemeenschap, het Waalse Gewest, de Gemeenschappelijke gemeenschapscommissie en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de samenwerking tussen inspectiediensten in het kader van de bevoegdheden inzake gezinsbijslagen
Prestations familiales — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid