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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het voorkeursbesluit betreffende het complexe project 'Verbetering van de nautische toegankelijkheid tot de (achter)haven van Zeebrugge'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d’urbanisme et/ou d’environnement pour permettre au Service Incendie et d’Aide médicale urgente de rendre son avis
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de mate waarin bij het bepalen van een onteigeningsvergoeding rekening wordt gehouden met de waardevermeerdering die voortvloeit uit vergunde, gemelde of vrijgestelde handelingen uitgevoerd in een reservatiestrook
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Petroleum-Zuid: gevangenis en technische schoolcampus'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des compétences en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des compétences en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des compétences en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone