Avis 65.470 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale