Avis 61.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale