Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2 résultats

    • Avis

    Avis 79.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2026
    Chambre:
    17-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret insérant un article 45/1 dans le décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone en vue de mettre en place un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques, déposé par Mme Lambelin, M. Lefebvre. Mme Hanus, M. Crampont, Mme Roberty et M. Witsel (Doc.parl., Parl. W., 2025-2026, n° 612/001)

    Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret insérant un article D. 172/1 dans le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau et modifiant l’article D.396 en vue d’interdire l’utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d’eau, déposée par Mmes Tellier, Linard, M. Hazée, Mme Cremasco et M. Mockel (Doc. Parl. Wal., 2025-2026, n°379/001)

    Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)